Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 1478
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En clair
Serge Muller a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 59 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 168‑8 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « de nationalité française ou de nationalité étrangère et justifiant de cinq années travaillées en France ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à durcir les conditions d’obtention de l’allocation journalière du proche aidant pour les étrangers (AJPA). Un nombre toujours plus considérable de personnes sera poussé à vouloir quitter le pays qui les a vues naître dans les prochaines années et les prochaines décennies. Ces flux migratoires potentiels, s’ils ne sont pas anticipés et maîtrisés, auront des conséquences dramatiques en Europe et en France, tant sur la sécurité de nos concitoyens que sur les finances publiques de notre pays.
Ainsi, le fait de réserver les prestations non-assurancielles de solidarité aux nationaux ou du moins de les soumettre à des conditions de résidence sur le territoire français, permettra de réduire la pression que l’immigration fait peser sur les finances publiques et notamment sur celles de la sécurité sociale. Cela permettra également de couper les pompes aspirantes de l’immigration. En effet, la France, n’étant plus l’eldorado qu’elle est aujourd’hui, attirera moins. C’est ce que souhaitent 80 % des Français.
Cet amendement vise donc à faire entendre la voix de nos concitoyens, à défaut que cette dernière ne soit écoutée via un référendum pourtant réclamé depuis longtemps par le Rassemblement National.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 60
Les 59 cosignataires
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Thierry Tesson
- RN Emmanuel Blairy
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Pascal Jenft
- RN Katiana Levavasseur
- RN Laure Lavalette
- RN Hélène Laporte
- RN Tiffany Joncour
- RN Frank Giletti
- RN Thierry Frappé
- RN Auguste Evrard
- RN Hervé de Lépinau
- RN Patrice Martin
- RN Pascal Markowsky
- RN Bryan Masson
- RN Bruno Bilde
- RN Nicolas Meizonnet
- UDR Marc Chavent
- RN Catherine Rimbert
- RN Caroline Colombier
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Antoine Golliot
- RN José Gonzalez
- RN Bruno Clavet
- RN Antoine Villedieu
- RN Manon Bouquin
- RN Jorys Bovet
- RN Jérôme Buisson
- RN Jordan Guitton
- RN Arnaud Sanvert
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN José Beaurain
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Rancoule
- RN Théo Bernhardt
- RN Michaël Taverne
- RN Jonathan Gery
- RN Michèle Martinez
- RN René Lioret
- RN Florence Joubert
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Sébastien Chenu
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Romain Tonussi
- RN Julie Lechanteux
- RN Frédéric Weber
- RN Franck Allisio
- RN Gisèle Lelouis
- RN Philippe Lottiaux
- RN Anthony Boulogne
- RN Kévin Mauvieux
- RN Stéphane Rambaud
- RN Lisette Pollet
- RN Christian Girard
- RN Caroline Parmentier
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Julien Guibert
- RN Philippe Ballard
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001478
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325