Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS1509

Serge Muller RN · Après l'article 21

En clair

Serge Muller a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
191 sur 1 603amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’article 34 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce rapport mesure l’effet de cette mesure sur l’isolement social et se prononce sur l’effet de cette mesure sur la prévention de la perte d’autonomie.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Selon l’article 34 du PLFSS pour 2023 : « L’équipe propose, selon les besoins de la personne, un temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d’autonomie, dans les limites d’un volume horaire défini par décret. Lorsque la personne accepte d’en bénéficier, le président du conseil départemental augmente le montant du plan d’aide, le cas échéant au-delà du plafond mentionné à l’article L. 232‑3‑1. ». Cet article prévoit en réalité 22 minutes supplémentaires par jour, pour les aides à domiciles, au domicile de la personne aidée. Il ne fait nul doute que cette mesure en vouée à l’échec et n’améliorera pas le quotidien des personnes isolées. Or, elle est l’unique mesure prévue dans le PLFSS pour 2023 vouée à combattre l’isolement social. L’objet de cet amendement est donc de vérifier son opportunité afin d’évaluer l’action du Gouvernement sur la lutte contre l’isolement social. Cet amendement a également pour objectif de vérifier son impact sur la prévention de la perte d’autonomie.

Son sort

Auteurs 15

Serge Muller RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 325

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001509
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0325