Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Amendement n° AS13
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En clair
Serge Muller a déposé cet amendement le 30 nov. 2024, avec 13 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 19amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Doublon
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 104
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0104P0D1N000013
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0104