Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Sous-amendement n° 43
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Serge Muller a déposé ce sous-amendement le 4 juin 2026, sur le texte « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs ». Il a été rejeté en séance publique le 4 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 44amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin du deuxième alinéa, substituer au mot :
« vingt-sept »
le mot :
« vingt-quatre ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement propose de porter plutôt de 17 à 24 jours par an le nombre de jours de remplacement ouvrant droit au crédit d'impôt pour les agriculteurs et agricultrices en difficulté, soit l'équivalent de 2 jours par mois.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2200
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 26
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000043
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2200