Les votes de Serge Muller

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté L'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B
3. → adopté L'article 1er A

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté par délégation L'amendement n° 283 de M. Armand au titre
2. 3 amendements après l'article 25 D : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D
3. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter
4. → adopté par délégation L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21
5. → adopté par délégation L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis
7. 3 amendements après l'article 13 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13
8. → adopté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11
3. → adopté par délégation L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11
4. → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10
5. → adopté par délégation L'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9
6. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9
7. → adopté par délégation L'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8
8. → adopté par délégation L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8
9. → adopté par délégation L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8
10. → adopté par délégation L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5
11. → rejeté par délégation L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
12. 3 sous-amendements à l'amendement n° 447 : 3 pour · tous rejetés

    1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
    2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
    3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
13. → adopté par délégation L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3. → adopté par délégation L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
4. → adopté par délégation L'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
5. → adopté par délégation L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté par délégation L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4
2. → adopté par délégation L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture