Les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A
2. Diverses
   5 amendements après l'article 15 : 2 contre, 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
3. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2582 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
5. ✕ Contre → adopté L'article 15
6. Diverses
   8 amendements à l'article 15 : 5 pour, 3 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   14 amendements à l'article 15 : 12 pour, 2 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 16
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16