Les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Fin de vie

1. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 2 : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. Diverses
   3 amendements à l'article 6 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
5. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis A
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'article 2
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2
11. ✓ Pour → adopté L'article premier

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 6