Les votes de Sandrine Runel

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements après l'article 41 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41
   2. → rejeté L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
   3. → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
2. 3 amendements à l'article 41 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   2. → adopté L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   3. → rejeté L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
3. 3 amendements à l'article 40 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40
   2. → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   3. → rejeté L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
2. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15
3. 6 amendements à l'article 14 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14
4. 5 amendements à l'article 12 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10