Les votes de Sandra Regol

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 15 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 982 de Mme Bellay après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 441 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
3. 3 amendements après l'article 4 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté L'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 47 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »