Ancien député
Les amendements de Salvatore Castiglione
En clair
Salvatore Castiglione a déposé 71 amendements en premier signataire ; il a cosigné 808 amendements d'autres députés.
71 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Alors que le modèle financier des bailleurs sociaux est soumis à de fortes tensions, liées à la hausse du taux du livret A, à la hausse des charges et des coûts de construction, et à des besoins d’investissement qui demeurent très… »
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« Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du PTZ aux logements BRS anciens en zone tendue. »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Ce sous-amendement vise à inclure davantage l’Assemblée nationale et le Sénat dans les orientations de l’audiovisuel public français, en s’assurant que le Parlement organise un débat sur les projets des conventions stratégiques… »
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« Le présent amendement vise à réintroduire à l’article 5 le principe du plafonnement des recettes publicitaires et de parrainage, y compris digitales, pour France Médias, tel qu’il avait été voté par les sénateurs. »
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« Cet amendement vise à rétablir une partie de l'article 13 bis, introduit au Sénat, puis été supprimé en commission à l'Assemblée nationale. »
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« Cet amendement vise à préciser que les commissions parlementaires chargées des affaires culturelles auditionnent systématiquement le PDG de France Médias six mois avant la fin de son mandat, et dans le cadre d’un nouveau mandat. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser que les commissions parlementaires chargées des affaires culturelles auditionnent systématiquement le PDG de France Médias six mois avant la fin de son mandat, et dans le cadre d’un nouveau mandat. »
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« Le présent sous-amendement propose de modifier la procédure de nomination du PDG de France Médias, afin de concilier indépendance de l’audiovisuel public et contrôle démocratique. »
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« Ce sous-amendement vise à inclure davantage l’Assemblée nationale et le Sénat dans les orientations de l’audiovisuel public français, en s’assurant que le Parlement organise un débat sur les conventions stratégiques pluriannuelles. »
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« Le présent sous-amendement vise à réintroduire à l’article 5 le principe du plafonnement des recettes publicitaires et de parrainage, y compris digitales, pour France Médias, tel qu’il avait été voté par les sénateurs. »
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« Ce sous-amendement vise à assurer une transparence sur le contenu des conventions stratégiques pluriannuelles conclues entre l’État et la société France Médias. »
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« L'article 15 interdit la vente de récepteurs radio exclusivement FM en modifiant la loi de 2007 sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle. »
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« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
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« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
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« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
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« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
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« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
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« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
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« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
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« Cet amendement vise à assurer une transparence sur le contenu des conventions stratégiques pluriannuelles conclues entre l’État et la société France Médias. »
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« Cet amendement vise à inclure davantage l’Assemblée nationale et le Sénat dans les orientations de l’audiovisuel public français, en s’assurant que le Parlement organise un débat sur les conventions stratégiques pluriannuelles. »
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« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
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« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
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« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
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« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
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« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
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« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
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« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
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« Le présent amendement propose de modifier la procédure de nomination du PDG de France Médias, afin de concilier indépendance de l’audiovisuel public et contrôle démocratique. »
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« Cet amendement vise à préciser que les commissions parlementaires chargées des affaires culturelles auditionnent systématiquement le PDG de France Médias six mois avant la fin de son mandat, et dans le cadre d’un nouveau mandat. »
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement diffère l'entrée en vigueur de l'obligation de présenter un certificat attestant du suivi d'une formation "Premiers secours citoyen" (PSC) pour l'examen du permis de conduire au 1er janvier 2030. »
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« Cet amendement vise à réintégrer à la journée de défense et de citoyenneté (JDC) un module court d'apprentissage aux gestes élémentaires de premiers secours ; celui-ci était régulièrement dispensé dans le cadre de l'ancienne journée… »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à inclure les associations agréées par le ministère chargé de la sécurité civile pour les formations aux premiers secours (FPS) parmi les organismes pouvant bénéficier d'une exonération de TVA au titre de formations… »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement rédactionnel vise à faire référence à la nouvelle dénomination de la formation de référence aux premiers secours en France « Premiers secours citoyen » (PSC), anciennement dénommée « Prévention et secours civiques de niveau… »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Pour l’année scolaire 2022‑2023, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse estime à 30 % la proportion d’élèves certifiés à la formation "Premiers secours citoyen" (PSC) en classe de troisième. »
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« Cet amendement vise à intégrer à la formation des personnels enseignants, une sensibilisation aux gestes qui sauvent et/ou une formation « Premiers secours citoyen » (PSC). »
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« Cet amendement rédactionnel vise à faire référence à la nouvelle dénomination de la formation de référence aux premiers secours en France « Premiers secours citoyen » (PSC), anciennement dénommée « Prévention et secours civiques de niveau… »
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« Amendement de coordination juridique dans le code de l’éducation pour rendre l’article L. 312‑13‑1 modifié par la présente proposition de loi applicable à Wallis-et-Futuna. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement rédactionnel vise à faire référence à la nouvelle dénomination de la formation de référence aux premiers secours en France "Premiers secours citoyen" (PSC), anciennement dénommée "Prévention et secours civiques de niveau 1"… »
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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« L’article 3 ouvre aux enseignants volontaires la possibilité de suivre la formation prévue pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap. »
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« L’article 1 propose la généralisation du livret de parcours inclusif. »
Fin du maintien à vie dans le logement social
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« Cet amendement vise à garantir un préavis de trois mois, avant qu'un bailleur social mette fin au droit au maintien d'un locataire redevable de l'impôt sur la fortune immobilière. »