Les amendements de Salvatore Castiglione

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 22 oct. 2025 · N° I-2457 · Après l'article 27 ✕ Rejeté

   « Alors que le modèle financier des bailleurs sociaux est soumis à de fortes tensions, liées à la hausse du taux du livret A, à la hausse des charges et des coûts de construction, et à des besoins d’investissement qui demeurent très… »

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. 8 avr. 2025 · N° AC2040 · Article 5 ✕ Rejeté

   « Le présent sous-amendement vise à réintroduire à l’article 5 le principe du plafonnement des recettes publicitaires et de parrainage, y compris digitales, pour France Médias, tel qu’il avait été voté par les sénateurs. »