Ancien député

Les amendements de Salvatore Castiglione

En clair

Salvatore Castiglione a déposé 71 amendements en premier signataire ; il a cosigné 808 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

28 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-2469 · Après l'article 12 Tombé

    « Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du PTZ aux logements BRS anciens en zone tendue. »

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° AC2042 · Article 5 Tombé

    « Ce sous-amendement vise à inclure davantage l’Assemblée nationale et le Sénat dans les orientations de l’audiovisuel public français, en s’assurant que le Parlement organise un débat sur les conventions stratégiques pluriannuelles. »

  2. · N° AC169 · Article 8 Tombé

    « Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »

  3. · N° AC182 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »

  4. · N° AC181 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »

  5. · N° AC180 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »

  6. · N° AC179 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »

  7. · N° AC178 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »

  8. · N° AC177 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »

  9. · N° AC762 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement vise à assurer une transparence sur le contenu des conventions stratégiques pluriannuelles conclues entre l’État et la société France Médias. »

  10. · N° AC168 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement vise à inclure davantage l’Assemblée nationale et le Sénat dans les orientations de l’audiovisuel public français, en s’assurant que le Parlement organise un débat sur les conventions stratégiques pluriannuelles. »

  11. · N° AC167 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »

  12. · N° AC176 · Article 3 Tombé

    « Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »

  13. · N° AC175 · Article 3 Tombé

    « Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »

  14. · N° AC174 · Article 3 Tombé

    « Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »

  15. · N° AC173 · Article 3 Tombé

    « Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »

  16. · N° AC172 · Article 3 Tombé

    « Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »

  17. · N° AC171 · Article 3 Tombé

    « Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »

  18. · N° AC163 · Article 3 Tombé

    « Le présent amendement propose de modifier la procédure de nomination du PDG de France Médias, afin de concilier indépendance de l’audiovisuel public et contrôle démocratique. »

  19. · N° AC165 · Article 3 Tombé

    « Cet amendement vise à préciser que les commissions parlementaires chargées des affaires culturelles auditionnent systématiquement le PDG de France Médias six mois avant la fin de son mandat, et dans le cadre d’un nouveau mandat. »

  20. · N° AC190 · Article 8 Tombé

    « Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »

  21. · N° AC189 · Article 8 Tombé

    « Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »

  22. · N° AC159 · Article 3 Tombé

    « Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »

  23. · N° AC187 · Article 8 Tombé

    « Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »

  24. · N° AC186 · Article 8 Tombé

    « Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »

  25. · N° AC185 · Article 8 Tombé

    « Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »

  26. · N° AC166 · Article 4 Tombé

    « Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »

  27. · N° AC184 · Article 8 Tombé

    « Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)