Amendement n° AC165

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En clair

Salvatore Castiglione a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :

« peuvent procéder »

le mot :

« procèdent ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 21, procéder à la même substitution.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à préciser que les commissions parlementaires chargées des affaires culturelles auditionnent systématiquement le PDG de France Médias six mois avant la fin de son mandat, et dans le cadre d’un nouveau mandat.

La présente PPL propose que cette audition soit facultative. Il conviendrait de la rendre obligatoire.