amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC166
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En clair
Salvatore Castiglione a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et France Médias Monde ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse pas aux mêmes publics que les autres sociétés qui composeront la holding, ne répond pas aux mêmes objectifs et aux mêmes enjeux.
De plus, il ne semble pas pertinent de prévoir qu’une partie de l’audiovisuel public extérieur se retrouve dans une holding alors qu’une autre s’en trouve à l’extérieur, Arte et TV5 Monde n’étant légitimement pas prévues dans la holding.
Son sort
- Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AC10 · Bruno Fuchs Tombé
- N° AC34 · Béatrice Piron Tombé
- N° AC53 · Aymeric Caron Tombé
- N° AC66 · Sophie Mette Tombé
- N° AC94 · Bartolomé Lenoir Tombé
- N° AC124 · Philippe Ballard Tombé
- N° AC816 · Sophie Taillé-Polian Tombé
Auteurs 3
- LIOT 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 118
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000166
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0118