Ancien député

Les amendements de Salvatore Castiglione

En clair

Salvatore Castiglione a déposé 71 amendements en premier signataire ; il a cosigné 808 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  1. · N° AC7 · Article 3 Non soutenu

    « L’article 3 ouvre aux enseignants volontaires la possibilité de suivre la formation prévue pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap. »

  2. · N° AC6 · Article 1er Non soutenu

    « L’article 1 propose la généralisation du livret de parcours inclusif. »

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° AC2036 · Après l'article 3 Non soutenu

    « Ce sous-amendement vise à préciser que les commissions parlementaires chargées des affaires culturelles auditionnent systématiquement le PDG de France Médias six mois avant la fin de son mandat, et dans le cadre d’un nouveau mandat. »

  2. · N° AC2035 · Après l'article 3 Non soutenu

    « Le présent sous-amendement propose de modifier la procédure de nomination du PDG de France Médias, afin de concilier indépendance de l’audiovisuel public et contrôle démocratique. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)