Ancien député
Les amendements de Salvatore Castiglione
En clair
Salvatore Castiglione a déposé 71 amendements en premier signataire ; il a cosigné 808 amendements d'autres députés.
14 amendements · les derniers déposés d'abord
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Ce sous-amendement vise à inclure davantage l’Assemblée nationale et le Sénat dans les orientations de l’audiovisuel public français, en s’assurant que le Parlement organise un débat sur les projets des conventions stratégiques… »
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« Le présent amendement vise à réintroduire à l’article 5 le principe du plafonnement des recettes publicitaires et de parrainage, y compris digitales, pour France Médias, tel qu’il avait été voté par les sénateurs. »
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« Cet amendement vise à rétablir une partie de l'article 13 bis, introduit au Sénat, puis été supprimé en commission à l'Assemblée nationale. »
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« Cet amendement vise à préciser que les commissions parlementaires chargées des affaires culturelles auditionnent systématiquement le PDG de France Médias six mois avant la fin de son mandat, et dans le cadre d’un nouveau mandat. »
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement diffère l'entrée en vigueur de l'obligation de présenter un certificat attestant du suivi d'une formation "Premiers secours citoyen" (PSC) pour l'examen du permis de conduire au 1er janvier 2030. »
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« Cet amendement vise à réintégrer à la journée de défense et de citoyenneté (JDC) un module court d'apprentissage aux gestes élémentaires de premiers secours ; celui-ci était régulièrement dispensé dans le cadre de l'ancienne journée… »
Fin du maintien à vie dans le logement social
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« Cet amendement vise à garantir un préavis de trois mois, avant qu'un bailleur social mette fin au droit au maintien d'un locataire redevable de l'impôt sur la fortune immobilière. »
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« Cet amendement porte une mesure d'ajustement concernant la disposition qui abaisse le seuil de déclenchement du supplément de loyer de solidarité (SLS) pour y assujettir les ménages locataires du parc social dès que leurs ressources… »
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« Cet amendement porte une double mesure d'ajustement concernant la disposition qui abaisse le seuil de déclenchement du supplément de loyer de solidarité (SLS) pour y assujettir les ménages locataires du parc social dès que leurs… »
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« La proposition de loi vise à ce que les locataires du parc social qui sont par ailleurs propriétaires de biens immobiliers susceptibles de répondre à leurs besoins de logement ou susceptibles de leur procurer des revenus suffisants pour… »
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
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« Ce sous-amendement - de compromis - propose de prioriser les personnes ayant un emploi précaire dans l'accès au logement social. »
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« Ce sous-amendement - de compromis - propose de prioriser les personnes ayant un emploi précaire dans l'accès au logement social. »
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« Le présent amendement vise à rendre prioritaires pour l’accès au logement social les personnes ayant un emploi précaire. »