amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 153
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En clair
Salvatore Castiglione a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 22 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peuvent procéder »,
le mot :
« procèdent ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à préciser que les commissions parlementaires chargées des affaires culturelles auditionnent systématiquement le PDG de France Médias six mois avant la fin de son mandat, et dans le cadre d’un nouveau mandat.
La présente PPL propose que cette audition soit facultative. Il conviendrait de la rendre obligatoire, afin de renforcer le contrôle démocratique autour de cette nomination, et plus largement sur la gouvernance de France Médias. La création d'une holding, avec la concentration au sein d'un seul PDG pour l'ensemble de l'audiovisuel public rend le contrôle démocratique, par le biais du contrôle parlementaire, d'autant plus important.
Auteurs 23
- LIOT 22
Les 22 cosignataires
- LIOT Jean-Pierre Bataille
- LIOT Joël Bruneau
- LIOT Michel Castellani
- LIOT Paul-André Colombani
- LIOT Charles de Courson
- LIOT Constance de Pélichy
- LIOT Yannick Favennec-Bécot
- LIOT Martine Froger
- LIOT David Habib
- LIOT Harold Huwart
- LIOT Stéphane Lenormand
- LIOT Max Mathiasin
- LIOT Laurent Mazaury
- LIOT Paul Molac
- LIOT Christophe Naegelen
- LIOT Laurent Panifous
- LIOT Nicole Sanquer
- LIOT Olivier Serva
- LIOT David Taupiac
- LIOT Stéphane Viry
- LIOT Jean-Luc Warsmann
- LIOT Estelle Youssouffa
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1591
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000153
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1591