amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 393
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En clair
Salvatore Castiglione a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 22 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le deuxième alinéa de l'article 73 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l’insertion de messages d’information sur les programmes dans des conditions fixées par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rétablir une partie de l'article 13 bis, introduit au Sénat, puis été supprimé en commission à l'Assemblée nationale.
Il vise à donner la faculté aux chaînes de télévision publiques et privées de diffuser des bandes-annonces pour leurs programmes ainsi que du parrainage à l’occasion des coupures publicitaires.
Pour rappel, cette disposition figurait déjà dans le projet de loi audiovisuel du Ministre Franck Riester abandonné à cause de la crise sanitaire.
Dans une étude de janvier 2024, l’Arcom et la DGMIC ont souligné les difficultés économiques auxquelles les médias historiques font face : cette disposition permet simplifier la règlementation et soutenir les chaînes de télévision, qui sont les premiers contributeurs de la création audiovisuelle et cinématographique et de l’information des Français.
Une telle disposition permettrait de donner des perspectives positives en termes de recettes.
Son sort
- Examen
- En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui
Auteurs 23
- LIOT 22
Les 22 cosignataires
- LIOT Jean-Pierre Bataille
- LIOT Joël Bruneau
- LIOT Michel Castellani
- LIOT Paul-André Colombani
- LIOT Charles de Courson
- LIOT Constance de Pélichy
- LIOT Yannick Favennec-Bécot
- LIOT Martine Froger
- LIOT David Habib
- LIOT Harold Huwart
- LIOT Stéphane Lenormand
- LIOT Max Mathiasin
- LIOT Laurent Mazaury
- LIOT Paul Molac
- LIOT Christophe Naegelen
- LIOT Laurent Panifous
- LIOT Nicole Sanquer
- LIOT Olivier Serva
- LIOT David Taupiac
- LIOT Stéphane Viry
- LIOT Jean-Luc Warsmann
- LIOT Estelle Youssouffa
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1591
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000393
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1591