Ancien député

Les amendements de Salvatore Castiglione

En clair

Salvatore Castiglione a déposé 71 amendements en premier signataire ; il a cosigné 808 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° AC2038 · Article 5 Retiré

    « Ce sous-amendement vise à assurer une transparence sur le contenu des conventions stratégiques pluriannuelles conclues entre l’État et la société France Médias. »

  2. · N° AC157 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à prévoir que l’INA contribue à l’innovation et à la recherche dans le domaine de la production et de la communication audiovisuelles en prenant en compte l’accessibilité de l’audiovisuel aux personnes sourdes ou… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)