Amendement n° AC157

Salvatore Castiglione LIOT · Article 1er

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Salvatore Castiglione a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été retiré le 8 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 12, compléter la première phrase par les mots :

« , notamment à destination des personnes sourdes ou malentendantes et des personnes aveugles ou malvoyantes ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à prévoir que l’INA contribue à l’innovation et à la recherche dans le domaine de la production et de la communication audiovisuelles en prenant en compte l’accessibilité de l’audiovisuel aux personnes sourdes ou malentendantes et aux personnes aveugles ou malvoyantes, afin de garantir une accessibilité de l’audiovisuel à tous.

Il s’agit de compléter la mission relative à l’innovation et à la recherche accordée à l’INA et consacrée par cet article.