Sous-amendement n° 52

Ce sous-amendement - de compromis - propose de prioriser les personnes ayant un emploi précaire dans l'accès au logement social.

Dans les zones tendues, les personnes ayant un emploi ont des difficultés croissantes à trouver un logement à proximité de leur lieu de travail, ce qui les contraint à dépenser une part croissante de leur revenu dans leur loyer et/ou à faire face à une augmentation du temps de transport et des moyens qui y sont consacrés.

Ces difficultés peuvent faire basculer certains travailleurs dans la pauvreté, en particulier lorsque ces derniers sont précaires. Ces « travailleurs précaires » sont caractérisés par une situation d’emploi qui ne leur garantit pas une stabilité économique, en raison notamment du type de contrat, de la durée de l’emploi et, surtout, du niveau annuel de revenus.

Afin d'éviter ce basculement dans la précarité, et favoriser un retour à un emploi à temps plein, pérenne et stable, les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est légitime de créer une nouvelle catégorie de public prioritaire.

Sur environ 2,1 millions de demandes de logement effectuées par des personnes relevant de la population active en 2023, environ 523 00 concernent des actifs dont les revenus sont inférieurs à 1 000 € par mois. Parmi ces demandes, 339 000 concernent des personnes en emploi. Ce sont ces personnes qui sont ciblées par le présent sous-amendement.

Les auteurs du sous-amendement suggèrent par ailleurs de fixer le revenu fiscal de référence à 0,9 SMIC.