Ancien député
Les amendements de Salvatore Castiglione
En clair
Salvatore Castiglione a déposé 71 amendements en premier signataire ; il a cosigné 808 amendements d'autres députés.
71 amendements · les derniers déposés d'abord
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
-
« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
-
« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
-
« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
-
« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
-
« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
-
« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
-
« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
-
« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
-
« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
-
« Cet amendement vise à prévoir que l’INA contribue à l’innovation et à la recherche dans le domaine de la production et de la communication audiovisuelles en prenant en compte l’accessibilité de l’audiovisuel aux personnes sourdes ou… »
-
« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
Fin du maintien à vie dans le logement social
-
« Cet amendement porte une mesure d'ajustement concernant la disposition qui abaisse le seuil de déclenchement du supplément de loyer de solidarité (SLS) pour y assujettir les ménages locataires du parc social dès que leurs ressources… »
-
« Cet amendement porte une double mesure d'ajustement concernant la disposition qui abaisse le seuil de déclenchement du supplément de loyer de solidarité (SLS) pour y assujettir les ménages locataires du parc social dès que leurs… »
-
« La proposition de loi vise à ce que les locataires du parc social qui sont par ailleurs propriétaires de biens immobiliers susceptibles de répondre à leurs besoins de logement ou susceptibles de leur procurer des revenus suffisants pour… »
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
-
« Ce sous-amendement - de compromis - propose de prioriser les personnes ayant un emploi précaire dans l'accès au logement social. »
-
« Ce sous-amendement - de compromis - propose de prioriser les personnes ayant un emploi précaire dans l'accès au logement social. »
-
« Le présent amendement vise à rendre prioritaires pour l’accès au logement social les personnes ayant un emploi précaire. »
Pour plus de sport et moins de sucre
-
« Cet amendement propose de rendre le Pass’Sport sécable entre deux clubs ou structures sportives. »