Les votes de Sabrina Sebaihi

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies
2. → adopté par délégation L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies
5. → adopté par délégation L'article 12 quinquies
6. → rejeté par délégation L'article 12 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A
8. → adopté par délégation L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies
3. → adopté par délégation L'article 11 sexies

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2
4. → adopté L'article premier

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier
4. → adopté L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 44
2. → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
3. → adopté L'article 39
4. 5 amendements après l'article 36 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
5. 4 amendements à l'article 36 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36
6. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30
7. 4 amendements après l'article 29 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté L'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
3. 10 amendements à l'article 5 et Etat B : 10 pour · 4 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   3. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   4. → adopté L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B
   5. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   6. → adopté L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   7. → adopté L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   8. → rejeté L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   9. → adopté L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   10. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B