Ancien député · RE
Le parcours de Rémy Rebeyrotte
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- RE Renaissance, membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024
- Profession déclarée
- Professeur d'économie
Son parcours
Du 21 juin 2017 au 9 juin 2024 : 39 commissions et autres organes ; 7 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
LaREM, puis NI, puis RE
29 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- LaREM : membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- NI : député non-inscrit du 22 au 28 juin 2022 (7 jours)
- RE : membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
Bureau de l'Assemblée2 au total · fonction : secrétaire de l'Assemblée nationale
Bureau de l'Assemblée nationale
1er oct. 2019 → 21 juin 2022 (2 ans et 8 mois)
- Secrétaire de l'Assemblée nationale · 1er oct. 2019 → 21 juin 2022 (2 ans et 8 mois)
- Bureau de l'Assemblée nationale : secrétaire de l'Assemblée nationale du 1er oct. 2019 au 21 juin 2022 (2 ans et 8 mois)
Bureau de l'Assemblée nationale
10 mai 2023 → 9 juin 2024 (1 an et 1 mois)
- Secrétaire de l'Assemblée nationale · 10 mai 2023 → 9 juin 2024 (1 an et 1 mois)
- Bureau de l'Assemblée nationale : secrétaire de l'Assemblée nationale du 10 mai 2023 au 9 juin 2024 (1 an et 1 mois)
Commissions permanentes
Lois
30 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- Lois : membre du 29 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Lois : membre du 30 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
5 remplacements ponctuels · le plus souvent Finances (3)
- Finances · 3
11 janv. 2023, 17 → 19 janv. 2023, 7 févr. 2024 - Affaires sociales · 1
12 → 13 juil. 2022 - Développement durable · 1
1er → 3 nov. 2022
Délégations du Bureau
Activités internationales
22 oct. 2019 → 21 juin 2022 (2 ans et 8 mois)
- Activités internationales : membre du 22 oct. 2019 au 21 juin 2022 (2 ans et 8 mois)
Délégations et Office
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
9 déc. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 6 mois)
- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : membre du 9 déc. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 6 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc5 au total · fonction : secrétaire
Commission spéciale DDU covid-19
9 mai → 10 juin 2020 (1 mois)
- Secrétaire · 11 mai → 10 juin 2020 (1 mois)
- Commission spéciale DDU covid-19 : membre du 9 au 10 mai 2020 (2 jours)
- Commission spéciale DDU covid-19 : secrétaire du 11 mai au 10 juin 2020 (1 mois)
Commisssion spéciale ASAP
27 juil. → 28 oct. 2020 (3 mois)
- Commisssion spéciale ASAP : membre du 27 juil. au 28 oct. 2020 (3 mois)
Commission spéciale - Activité professionelle indépendante
4 nov. 2021 → 14 févr. 2022 (3 mois)
- Commission spéciale - Activité professionelle indépendante : membre du 4 nov. 2021 au 14 févr. 2022 (3 mois)
Industrie verte
5 juil. → 11 oct. 2023 (3 mois)
- Industrie verte : membre du 5 juil. au 11 oct. 2023 (3 mois)
Espace numérique
14 juil. 2023 → 10 avr. 2024 (8 mois)
- Espace numérique : membre du 14 juil. 2023 au 10 avr. 2024 (8 mois)
Commissions d'enquête
Souveraineté alimentaire
13 mars → 9 juin 2024 (2 mois)
- Souveraineté alimentaire : membre du 13 mars au 9 juin 2024 (2 mois)
Missions d'information8 au total · fonctions : président-rapporteur, co-rapporteur
Procédures des infractions fiscales
12 oct. 2017 → 23 mai 2018 (7 mois)
- Procédures des infractions fiscales : membre du 12 oct. 2017 au 23 mai 2018 (7 mois)
Développement des territoires
8 nov. 2017 → 31 mai 2018 (6 mois)
- Développement des territoires : membre du 8 nov. 2017 au 31 mai 2018 (6 mois)
Justice des mineurs
11 avr. 2018 → 20 févr. 2019 (10 mois)
- Justice des mineurs : membre du 11 avr. 2018 au 20 févr. 2019 (10 mois)
La commune dans la nouvelle organisation territoriale
17 oct. 2018 → 24 juil. 2019 (9 mois)
- Président-rapporteur · 17 oct. 2018 → 24 juil. 2019 (9 mois)
- La commune dans la nouvelle organisation territoriale : président-rapporteur du 17 oct. 2018 au 24 juil. 2019 (9 mois)
Loi NOTRe
12 mars → 18 déc. 2019 (9 mois)
- Loi NOTRe : membre du 12 mars au 18 déc. 2019 (9 mois)
Evolution et refondation conseils de sécurité et prévention de la délinquance
8 juil. → 14 déc. 2020 (5 mois)
- Co-rapporteur · 8 juil. → 14 déc. 2020 (5 mois)
- Evolution et refondation conseils de sécurité et prévention de la délinquance : co-rapporteur du 8 juil. au 14 déc. 2020 (5 mois)
Etat d'urgence sanitaire
14 oct. → 14 déc. 2020 (2 mois)
- Etat d'urgence sanitaire : membre du 14 oct. au 14 déc. 2020 (2 mois)
Entreprises en difficulté
13 janv. → 21 juil. 2021 (6 mois)
- Entreprises en difficulté : membre du 13 janv. au 21 juil. 2021 (6 mois)
Organismes extra parlementaires5 au total
Evaluation des normes · membre suppléant
5 oct. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 8 mois)
- Evaluation des normes : membre suppléant du 5 oct. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 8 mois)
Cartes de paiement · membre titulaire
13 nov. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
- Cartes de paiement : membre titulaire du 13 nov. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
Commission chargée de la DETR · membre titulaire
10 nov. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 7 mois)
- Commission chargée de la DETR : membre titulaire du 10 janv. 2018 au 21 juin 2022 (4 ans et 5 mois)
- Commission chargée de la DETR : membre titulaire du 10 nov. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 7 mois)
Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire
14 mars 2019 → 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
- Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire du 14 mars 2019 au 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
Documents administratifs · membre titulaire
11 sept. 2019 → 21 juin 2022 (2 ans et 9 mois)
- Documents administratifs : membre titulaire du 11 sept. 2019 au 21 juin 2022 (2 ans et 9 mois)
Commissions mixtes paritaires15 au total · fonction : rapporteur
Protection des données personnelles · membre titulaire
29 mars → 14 mai 2018 (1 mois)
- Protection des données personnelles : membre titulaire du 29 mars au 14 mai 2018 (1 mois)
Transfert compétence eau et assainissement · membre suppléant
11 mai → 31 juil. 2018 (2 mois)
- Transfert compétence eau et assainissement : membre suppléant du 11 mai au 31 juil. 2018 (2 mois)
Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française · membre suppléant
30 avr. → 23 mai 2019 (24 jours)
- Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française : membre suppléant du 30 avr. au 23 mai 2019 (24 jours)
Statut d'autonomie de la Polynésie française · membre suppléant
30 avr. → 23 mai 2019 (24 jours)
- Statut d'autonomie de la Polynésie française : membre suppléant du 30 avr. au 23 mai 2019 (24 jours)
Collectivité européenne Alsace · membre titulaire
4 → 25 juil. 2019 (22 jours)
- Rapporteur · 11 → 25 juil. 2019 (15 jours)
- Collectivité européenne Alsace : membre titulaire du 4 au 10 juil. 2019 (7 jours)
- Collectivité européenne Alsace : rapporteur du 11 au 25 juil. 2019 (15 jours)
Second tour des municipales · membre suppléant
12 → 17 juin 2020 (6 jours)
- Second tour des municipales : membre suppléant du 12 au 17 juin 2020 (6 jours)
Elections municipales partielles · membre titulaire
4 → 11 déc. 2020 (8 jours)
- Elections municipales partielles : membre titulaire du 4 au 11 déc. 2020 (8 jours)
PJLO Elections législatives et sénatoriales partielles · membre titulaire
4 → 11 déc. 2020 (8 jours)
- PJLO Elections législatives et sénatoriales partielles : membre titulaire du 4 au 11 déc. 2020 (8 jours)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire · membre suppléant
26 janv. → 9 févr. 2021 (15 jours)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : membre suppléant du 26 janv. au 9 févr. 2021 (15 jours)
Report des élections départementales et régionales · membre titulaire
4 → 16 févr. 2021 (13 jours)
- Rapporteur · 11 → 16 févr. 2021 (6 jours)
- Report des élections départementales et régionales : membre titulaire du 4 au 10 févr. 2021 (7 jours)
- Report des élections départementales et régionales : rapporteur du 11 au 16 févr. 2021 (6 jours)
Élection du Président de la République · membre titulaire
19 févr. → 11 mars 2021 (21 jours)
- Élection du Président de la République : membre titulaire du 19 févr. au 11 mars 2021 (21 jours)
Eau potable et assainissement en guadeloupe · membre suppléant
17 mars → 15 avr. 2021 (30 jours)
- Eau potable et assainissement en guadeloupe : membre suppléant du 17 mars au 15 avr. 2021 (30 jours)
Sortie de crise sanitaire · membre suppléant
18 → 27 mai 2021 (10 jours)
- Sortie de crise sanitaire : membre suppléant du 18 au 27 mai 2021 (10 jours)
Modèle de sécurité civile et sapeurs-pompiers · membre titulaire
30 sept. → 16 nov. 2021 (1 mois)
- Modèle de sécurité civile et sapeurs-pompiers : membre titulaire du 30 sept. au 16 nov. 2021 (1 mois)
3DS · membre suppléant
18 janv. → 9 févr. 2022 (23 jours)
- 3DS : membre suppléant du 18 janv. au 9 févr. 2022 (23 jours)
Fonctions et appartenances terminées 40
- La République en Marche · membre →
- Conseil national d'évaluation des normes · membre suppléant →
- Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales · membre →
- Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires · membre →
- Observatoire de la sécurité des moyens de paiement · membre titulaire →
- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles · membre titulaire →
- Mission d'information sur la justice des mineurs · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération · membre suppléant →
- Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale · président-rapporteur →
- Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) · membre →
- Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace · rapporteur →
- Commission d'accès aux documents administratifs · membre titulaire →
- Bureau de l'Assemblée nationale · secrétaire de l'assemblée nationale →
- Délégation chargée des activités internationales · membre →
- Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 · membre →
- Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 · secrétaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires · membre suppléant →
- Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance · co-rapporteur →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique · membre →
- Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales · membre titulaire →
- Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels · membre titulaire →
- Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · membre suppléant →
- Non inscrit · député non-inscrit →
- Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte · membre →
- Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · membre →
Groupes d'amitié et d'études
- Président
- Groupe d'amitié France-Pérou (depuis le 8 déc. 2022)
- Secrétaire
- Groupe d'études Forêt et filière bois (depuis le 15 mars 2023)
- Co-Président
- Groupe d'études Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois (jusqu'au 21 juin 2022)
- Vice-Président
- Groupe d'amitié France-Burkina Faso (jusqu'au 21 juin 2022) · Groupe d'études Spectacle vivant (jusqu'au 21 juin 2022)
Groupes d'amitié 3
- Pérou · P
- Arménie
- Sénégal
Groupes d'études 1
- Forêt et filière bois · S
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)