Mission d'information · Assemblée nationale · 8 juil. → 14 déc. 2020

Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance comptait 2 membres. Fin le 14 déc. 2020.

Membres: 2au 14 déc. 2020

Membres 2

GDR 1
LaREM 1

Co-rapporteurs: Stéphane Peu GDR · Rémy Rebeyrotte LaREM

Membres et fonctions au 14 déc. 2020, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)