Les votes de Pierre Pribetich

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
2. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
3. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11
4. → adopté L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
5. 3 amendements après l'article 9 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9
6. 4 amendements à l'article 9 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
7. → adopté L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
8. → rejeté L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7
3. → rejeté L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5
5. → adopté L'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3
7. 7 amendements à l'article 3 : 7 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3
   6. → adopté L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 8 amendements à l'article 3 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3