Les votes de Pierre Meurin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   23 amendements après l'article 4 : 11 abstentions, 7 contre, 5 pour · 5 adoptés, 18 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
   6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   12. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   15. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   17. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
   23. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 abstentions, 1 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
8. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 40
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 38
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 46
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46