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Suivre en RSS : Pierre Meurin, députéLes amendements de Pierre Meurin
En clair
Pierre Meurin a déposé 396 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 173 amendements d'autres députés.
83 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
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« Cet amendement vise à obliger le médecin à consulter une aide sociale dans le cadre de la procédure collégiale pluriprofessionnelle. »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement vise à obliger le médecin à consulter une aide sociale dans le cadre de la procédure collégiale pluriprofessionnelle. »
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
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« Ce sous-amendement vise à réécrire les alinéas relatifs à la consommation de substances psychoactives. »
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« Cet amendement vise à réécrire les alinéas qui évoquent la consommation de substances psychoactives et qui ont causé un accident routier. »
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« Amendement de précision. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Rédactionnel »
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« Cet amendement de rapport a pour but de permettre un temps d’adaptation aux nouvelles réformes pour les entreprises, ainsi que de les guider dans leurs interprétations. »
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« Cet amendement vient supprimer la mention de l’article L. 242-37 du code de la consommation. »
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« Cet amendement vise à reculer l'obligation d'émission de facturation électronique par les entreprises d'une année et de deux années pour les PME et micro-entreprises. »
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« Cet amendement vise à créer une loi de simplification de la vie économique tous les cinq ans. »
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« Cet amendement vise à interroger l’existence de l'Institut de recherche économique et social (IRES). »
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« Cet amendement a pour but de supprimer la Commission d'enrichissement de la langue française. »
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« Cet amendement vise à demander un rapport pour calculer le préjudice causé par les ZFE sur les entreprises. »
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« Le présent amendement vise à donner une meilleure visibilité aux acteurs économiques sur les délais d’instruction de leur dossier de demande d’autorisation environnementale. »
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« Le présent amendement vise à donner une meilleure visibilité aux acteurs économiques sur les délais d’instruction de leur dossier de demande d’autorisation environnementale. »
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« Cet article part d’une bonne intention mais n’est pas réaliste quant aux délais et aux failles pratiques et juridiques qu’il permet. »
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« Cet amendement vise à placer nos gisements sous la protection d'un Gisement d'intérêt national qui serait directement placé sous une responsabilité ministérielle directe. »
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« Le présent amendement vise à donner une meilleure visibilité aux acteurs économiques sur les délais d’instruction de leur dossier de demande d’autorisation environnementale. »
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« Cet article vise à restreindre la définition des «travaux innovants » dans le cadre d’un partenariat d’innovation. »
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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« Cet amendement vise à laisser la liberté à tout commerçant-distributeur de pouvoir contacter un consommateur dans un rayon de 10 kilomètres. »
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
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« Cet amendement vise à interroger le Gouvernement sur le mode de gouvernance de la compétence routière. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Supprimer 3 800 000 euros de l'action 01 – Prévention des risques technologiques et des pollutions, du programme 181 – Prévention des risques »
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« Transférer 100 000 euros en AE et CP : »
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« Transférer 1 000 000 d'euros en AE et en CP »
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« Cet amendement vise à encourager les entreprises dont la toiture est constituée de plaques fibrocimentées amiantées à opérer une rénovation de leur toiture par une toiture en bac acier sur laquelle reposerait des panneaux photovoltaïques. »
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« Cet amendement vise à retirer 4 milliards d'euros de participation de la France au budget de l'Union européenne, au titre de la menace d'amende qui pèse sur deux groupes industriels français : Renault et Stellantis. »
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« Cet amendement vise à reconduire le crédit d’impôt innovation (CII) dont l’échéance était fixé au 31 décembre 2024. »
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« Cet amendement vise à supprimer le crédit d'impôt dont bénéficient les éoliennes dans le crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte. »
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« Cet amendement vise à proposer un taux de TVA réduite sur les prestation d'entretien et de réparation des véhicules. »
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« Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit sur l'entretien et la réparation des véhicules pour les Français n'ayant pas les moyens de s'offrir une nouvelle voiture. »
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« Amendement de repli. »