Les votes de Pierre Marle

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis A
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5
4. ✓ Pour → adopté L'article 4
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4
6. ✓ Pour → adopté L'article 3
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3
9. ✓ Pour → adopté L'article 2
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2
12. ✓ Pour → adopté L'article premier

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 4
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2