Les votes de Philippe Lottiaux

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 4 bis
3. Diverses
   3 amendements après l'article 4 : 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
5. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 6 pour, 3 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
7. Diverses
   12 amendements à l'article 2 : 5 pour, 4 contre, 3 abstentions · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit
6. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 11
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11