Les votes de Philippe Lottiaux

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   4 amendements à l'article 11 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9
3. Diverses
   3 amendements à l'article 8 bis : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
4. Diverses
   3 amendements après l'article 8 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
6. Diverses
   6 amendements à l'article 8 : 2 pour, 2 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
   5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 7 ter : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
8. Diverses
   3 amendements après l'article 7 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
2. Diverses
   10 amendements à l'article 7 : 4 pour, 4 abstentions, 2 contre · 6 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7
   8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 10
2. Diverses
   12 amendements à l'article 10 : 10 pour, 1 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10