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Suivre en RSS : Philippe Juvin, députéLes amendements de Philippe Juvin
En clair
Philippe Juvin a déposé 1 331 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 700 amendements d'autres députés.
131 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Ce sous-amendement vise à autoriser l'installation de publicités sur les bâches d'échafaudage sur tous les bâtiments appartenant à des personnes publiques, au lieu de réserver cette possibilité à certains bâtiments culturels. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à engager, dès le 1er janvier 2028, une révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, réforme sans cesse repoussée alors que la fiscalité locale repose en grande partie sur des bases fiscales obsolètes. »
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« L’article 12 du projet de loi de finances pour 2027 prévoit de diminuer de moitié l’abattement applicable aux recettes publicitaires soumises à la taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à… »
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« L’article 12 du projet de loi de finances pour 2027 prévoit de diminuer de moitié l’abattement applicable aux recettes publicitaires soumises à la taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à… »
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« Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'alinéa 40 qui vise uniquement à intégrer une coordination juridique rendue nécessaire par la suppression du I ter de l'article 43 de la loi de finances pour 2013. »
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« Cet amendement vise à garantir, dans le code des impositions sur les biens et services, qu’une auto-attestation de l’éditeur d’un logiciel de caisse ne peut suffire à certifier de la conformité aux exigences d’inaltérabilité, de… »
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« Rectification d’une erreur de montant. »
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« Compte tenu de la situation de nos finances publiques, toute hausse de plafond de taxe affectée doit être rigoureusement justifiée. »
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« Amendement de précision juridique. »
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« Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'alinéa 9 qui vise uniquement à intégrer une coordination juridique. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Correction d'une référence en conséquence de l'insertion d'un alinéa proposée par l'article 53 du projet de loi de finances. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à mettre fin à une différence de traitement injustifiée entre les médecins civils titulaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et les médecins sapeurs-pompiers professionnels, en alignant leurs… »
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« La suspension de la réforme des retraites de 2023 par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été une erreur économique et politique. »
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« La suspension de la réforme des retraites de 2023 par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été une erreur économique et politique. »
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« La suspension de la réforme des retraites de 2023 par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été une erreur économique et politique. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Toute politique de taxation de l’alcool n’est efficace que si elle produit un effet réel sur les comportements de consommation. »
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« À La Réunion, l’alcool constitue l’un des premiers déterminants évitables de mortalité, de morbidité et de violences intrafamiliales. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« La situation financière du pays est extrêmement préoccupante. »
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« L’article 36 bis étend le bénéfice de la réduction d’impôt au titre des dons effectués par les particuliers prévue à l’article 200 du CGI et de la réduction d’impôt au titre du mécénat d’entreprise prévue à l’article 238 bis du même code… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet article prévoit une exonération, à La Réunion, des ventes et des importations de produits alimentaires et d’hygiène de première nécessité dont les caractéristiques sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la… »
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« Cet article proroge jusqu’à la fin de l’année 2028 le taux réduit de TVA de 10 % pour les travaux sylvicoles réalisés au profit d’exploitants agricoles, ainsi que les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations… »
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« Le transport de voyageurs en montgolfière bénéficie d’ores et déjà d’un taux réduit de TVA de 10 %. »
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« Cet article fait bénéficier d’une TVA au taux réduit de 5,5 % les réparations des cycles, de l’électroménager, des chaussures et articles de cuir, des vêtements et du linge de maison, au lieu de 20 %. »
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« Cet article fait bénéficier les margarines et graisses végétales d’un taux de TVA réduit de 5,5 %, au lieu de 20 %. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors… »
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« Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors… »
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« Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors… »
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« Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors… »
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« Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors… »
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« Cet amendement rétablit les mesures d’économies proposées par le Gouvernement et supprimées par le Sénat : l’inéligibilité au compte personnel de formation (CPF) des bilans de compétences et le plafonnement des droits mobilisables pour… »
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« Amendement rédactionnel (redépôt de l'amendement CF2232, adopté en commission des finances avant le rejet du texte). »
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« L’article 67 du projet de loi de finances prévoit qu’à compter du 1er juillet 2026, les aides personnelles au logement (APL) destinées aux étudiants étrangers non ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace… »
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« L’article 65 ter modifie la répartition du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) lors du renouvellement d’un parc éolien terrestre ou d’une centrale photovoltaïque. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à exclure, au titre de l’année 2026, les départements du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) des recettes fiscales des collectivités. »
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« Amendement rédactionnel »