amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-3560 (Rect)
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 10 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Après l’alinéa 2, insérer les six alinéas suivants :
« 1° bis Au début du quatrième alinéa, est ajoutée la mention : « A. – » ;
« 1° ter Le cinquième alinéa est ainsi modifié :
« a) Au début, est ajoutée la mention : « B. – »
« b) Le mot : « seconde » est remplacé par le mot : « deuxième ».
« 1° quater À la première phrase du douzième alinéa, au treizième alinéa, au seizième alinéa, à la première phrase du dix-neuvième alinéa et au vingtième alinéa, le mot : « seconde » est remplacé par le mot : « deuxième ».
« 1° quinquies Au début du vingt-et-unième alinéa, est ajoutée la mention : « C. – ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, ajouter la mention :
« D. – ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« des I et III »
les mots :
« du I ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer au mot :
« quatrième »
le mot :
« cinquième ». »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003560
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210