amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-3387
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 10 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Substituer à l’alinéa 9 les trois alinéas suivants :
« 1° Le 1° est ainsi modifié :
« a) Au c, les mots : « Sans préjudice du n du 2° du présent article » sont supprimés ;
« b) Au d, après la référence :« 2° », sont insérés les mots : « du présent article ». »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'alinéa 9 qui vise uniquement à intégrer une coordination juridique.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003387
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210