amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2804 (Rect)
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 9, après le mot :
« communes »,
insérer le mot :
« membres ».
II. – En conséquence, au même alinéa 9, supprimer le mot :
« correspondant ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« dont au moins une commune est située dans » et, après le mot : « proximité », sont insérés les mots : « et dont aucune commune n’est située dans la zone d’implantation »
les mots :
« , autres que ceux mentionnés au b, dont au moins une commune est située dans ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002804
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247