Amendement n° 3516

Compléter cet article par les sept alinéas suivants :

« III – L’entrée en vigueur du présent article est subordonnée à la réalisation d’une étude d’impact sanitaire et comportementale portant sur les effets de la majoration des tarifs des alcools et qui évalue :

« – Les niveaux et les modalités de consommation ;

« – les ventes, les reports de consommation et les substitutions entre catégories de boissons alcoolisées ;

« – les indicateurs précoces de dommages sanitaires et sociaux liés à l’alcool, notamment les passages aux urgences, les signalements de violences intrafamiliales et les mesures de protection de l’enfance.

« Cette étude d’impact intègre également une analyse économique précise visant à identifier les effets de la majoration sur la production et la consommation des alcools produits localement et sur la consommation des alcools importés en vue de garantir l’efficacité des objectifs de santé publique.

« Elle est remise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi.

« Un dispositif d’évaluation pluriannuelle est mis en place afin de mesurer dans le temps les effets de la mesure sur la morbidité, la mortalité et les pathologies liées à l’alcool. »