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Suivre en RSS : Philippe Juvin, députéLes amendements de Philippe Juvin
En clair
Philippe Juvin a déposé 1 331 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 700 amendements d'autres députés.
111 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Ce sous-amendement vise à préciser que l'installation de climatiseurs sera incluse dans les travaux d'adaptation des logements au confort d'été éligibles à l'éco-PTZ. »
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« Amendement rédactionnel. »
Fin de vie
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« Le présent amendement vise à préciser les modalités de manifestation de la volonté de la personne concernée, en prévoyant son expression par écrit. »
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« Amendement de clarification sémantique. »
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« Amendement de clarification sémantique. »
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« Amendement de clarification sémantique. »
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« Amendement de clarification sémantique. »
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« Amendement de cohérence visant à exclure tout professionnel de santé de l’administration directe de la substance létale. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la sécurité et la rigueur de la procédure d’euthanasie. »
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« Amendement de clarification sémantique. »
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« Amendement de clarification sémantique. »
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« Amendement de clarification sémantique. »
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« Amendement de clarification sémantique. »
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« Amendement de clarification sémantique. »
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« Amendement de clarification sémantique. »
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« Amendement de clarification sémantique. »
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« Amendement de clarification sémantique. »
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« Amendement de clarification sémantique. »
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« Amendement de clarification sémantique. »
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« Amendement de clarification sémantique. »
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« Amendement de clarification sémantique. »
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« Le présent amendement vise à préciser que l’affection grave et incurable doit également être réfractaire aux traitements. »
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« Amendement de clarification sémantique. »
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« Amendement de clarification sémantique. »
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« Amendement de clarification sémantique. »
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« Amendement de clarification sémantique. »
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« Amendement de clarification sémantique. »
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« Amendement de clarification sémantique. »
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« Amendement de clarification sémantique. »
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« Amendement de clarification sémantique. »
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« Amendement de clarification sémantique. »
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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« Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences des observations formulées par le Conseil d’État dans son avis relatif au projet de loi constitutionnelle. »
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« Le présent amendement de repli a pour objet de tirer les conséquences des observations formulées par le Conseil d’État dans son avis relatif au projet de loi constitutionnelle. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences des observations formulées par le Conseil d’État dans son avis relatif au projet de loi constitutionnelle. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement procède à une modification de la date d’entrée en vigueur du dispositif, rendue nécessaire par le vote du projet de loi finances pour 2026 en cours d’année 2026. »
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« L’article 9 bis, introduit par le Sénat, prévoit que l’appréciation de la notion d’ensemble de services s’effectue au niveau du foyer fiscal, indépendamment du nombre ou de l’identité des structures ou prestataires intervenant. »
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« L’article 25 octodecies proroge jusqu’au 31 décembre 2028 la date de cession de biens permettant de bénéficier, sous certaines conditions, d’abattements de taxes foncières et d’exonérations de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) à… »
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« L’article 27 septdecies prolonge de cinq ans l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA). »
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« Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à la suppression de l’article qui a la préférence de l’auteur de cet amendement. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer une exonération sur la consommation d’eau potable pour les entreprises introduite par le Sénat. »