Amendement n° 2923

Philippe Juvin DR · Article 27 septdecies

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En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré le 14 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 27 septdecies prolonge de cinq ans l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA).

Trois départements participent à cette expérimentation, prévue par la loi de finances pour 2022 : la Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales depuis le 1er mars 2022, l’Ariège depuis le 1er janvier 2023. La date d’échéance actuellement prévue est le 31 décembre 2026, une évaluation de l’expérimentation devant être conduite par l’État et chacun des départements six mois avant son terme, c’est-à-dire au cours de la première moitié de l’année 2026.

Dans l’attente de ces travaux, le présent amendement propose de maintenir le terme initial de l’expérimentation, fixée au 31 décembre 2026, avant d’envisager son éventuelle prolongation.