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Suivre en RSS : Philippe Juvin, députéLes amendements de Philippe Juvin
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Philippe Juvin a déposé 1 331 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 700 amendements d'autres députés.
283 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Protéger les retraites sans augmenter indéfiniment les prélèvements ni sacrifier les investissements d’avenir suppose de préparer dès aujourd’hui leur financement. »
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« Cet amendement vise à mettre en place une taxe incitative sur le chiffre d’affaires des entreprises qui n’affecterait pas un quota de 15 % de leurs dépenses publicitaires en ligne au profit des éditeurs de presse afin de rééquilibrer la… »
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« L’ordonnance n° 2022‑883 du 14 juin 2022 prévoit que la taxe d’aménagement, perçue par le bloc communal, les départements et la région Île‑de‑France, est désormais exigible à l’achèvement des travaux de construction et d’aménagement. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement précise les modalités de calcul du niveau de rentabilité utilisé pour l’application de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD). »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent article propose de supprimer le taux réduit de TVA à 10 % pour les abonnements à des services de télévision en linéaire - les services de télévision à la demande étant d'ores et déjà taxés au taux normal de 20 %. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement de coordination corrige le renvoi opéré par le M bis du XV de l’article 59 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (« NOTRe »). »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement opère une correction de la réforme de l’apport-cession proposée par l’article 5 afin de préserver le rôle de l’apport-cession comme soutien à l’investissement. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à étendre la période d'application de l'article 4 de 6 mois à un an, jusqu'au 31 décembre 2027. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Rectification d’une erreur de montant. »
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« Compte tenu de la situation de nos finances publiques, toute hausse de plafond de taxe affectée doit être rigoureusement justifiée. »
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« L’ordonnance n° 2022‑883 du 14 juin 2022 prévoit que la taxe d’aménagement, perçue par le bloc communal, les départements et la région Île‑de‑France, est désormais exigible à l’achèvement des travaux de construction et d’aménagement. »
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« Cet amendement vise à engager, dès le 1er janvier 2028, une révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, réforme sans cesse repoussée alors que la fiscalité locale repose en grande partie sur des bases fiscales obsolètes. »
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« Cet amendement opère une correction de la réforme de l’apport-cession proposée par l’article 5 afin de préserver le rôle de l’apport-cession comme soutien à l’investissement. »
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« Le présent article propose de supprimer le taux réduit de TVA à 10 % pour les abonnements à des services de télévision en linéaire - les services de télévision à la demande étant d'ores et déjà taxés au taux normal de 20 %. »
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« Cet amendement vise à supprimer la limite d'âge permettant de réaliser un don de somme d'argent exonéré de DMTG à hauteur de 31 865 euros (50 000 euros avec l'article 4 du présent PLF). »
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« Cet amendement vise à étendre la période d'application de l'article 4 de 6 mois à un an, jusqu'au 31 décembre 2027. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet article soumet à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), au taux de 0,05 euro par unité mise sur le marché, les metteurs sur le marché des produits manufacturés polluants destinés aux ménages ne bénéficiant d’aucune… »
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« Cet article introduit une contribution d’office pour les producteurs relevant d’une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) qui ne s’acquittent pas de l’éco-contribution ou n'affichent pas leur identifiant unique, élargit le… »
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« Le présent amendement procède à une modification de la date d’entrée en vigueur du dispositif, rendue nécessaire par le vote du projet de loi finances pour 2026 en cours d’année 2026. »
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« Cet article revient sur la hausse de 4,40 euros par mégawattheure (MWh) de l’accise sur le gaz naturel combustible et la baisse de 3 euros / MWh de l’accise sur l’électricité pour les ménages adoptées par le Sénat. »
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« Cet article crée une taxe sur les billets de croisière incluant une escale sur le territoire français, de 15 euros par personne et par escale touristique dans un port maritime français. »
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« L’article 15 sexies porte de 50 à 100 millions d’euros la fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre affectée aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM). »
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« L’article 15 quater institue un suramortissement des avions de transport de passagers, de fret et de courrier et des avions cargos dont l’acquisition permet une réduction des émissions de CO2. »
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« Cet article prévoit une exonération du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers pour les vols en provenance du territoire français métropolitain ou ultramarin dont le trafic annuel est inférieur à 150 000… »
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« Cet article restreint le bénéfice du suramortissement visant à soutenir l’acquisition de poids lourds et de véhicules utilitaires légers peu polluants et la transformation de ces véhicules à motorisation thermique en véhicules à… »
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« Cet amendement vise à supprimer la hausse en 2028, prévue par le texte du Gouvernement, du malus sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2), de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et de la taxe annuelle sur les émissions de… »
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« L’article 12 vicies, introduit au Sénat contre l’avis défavorable de la commission et du Gouvernement, proroge de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2028, la date jusqu’à laquelle certains logements financés, acquis ou aménagés avec l’aide de… »
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« L’article 12 septdecies, introduit par le Sénat, revient, pour les chambres d’hôtes, sur les modifications introduites par la loi n° 2024‑1039 du 19 novembre 2024, en rétablissant leur éligibilité au régime « micro-BIC » jusqu’à un… »
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« Cet article procède à une refonte d’ampleur du régime d’imposition des plus-values immobilières, affectant simultanément les taux, les mécanismes d’abattement et les conditions d’exonération, sans garantie quant à ses effets sur le… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article 11 septies, introduit au Sénat contre l’avis défavorable de la commission et du Gouvernement, supprime l’exonération de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) mobile dont bénéficient les stations… »
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« L’article 11 sexies institue une taxe sur les réseaux sociaux qui par son assiette et son taux se rapproche fortement de la taxe sur certains services numériques (TSN ou taxe GAFAM) déjà en vigueur. »