Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 3122

Philippe Juvin DR · Article 18

En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 15 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la deuxième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« fiouls domestiques et ».

II. – En conséquence, à la même deuxième ligne de la seconde colonne du même tableau du même alinéa 8, substituer au nombre :

« 15,13 »,

le nombre :

« 10,73 ».

III. – En conséquence, supprimer l'avant-dernière ligne dudit tableau dudit alinéa 8.

IV. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 13, substituer au nombre :

« 21,69 »,

le nombre :

« 24,69 ».

V. – En conséquence, à la dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 13, substituer au nombre :

« 20,00 »,

le nombre :

« 20,42 ».

VI. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 15, substituer au nombre :

« 21,38 »,

le nombre :

« 24,38 ».

VII. – En conséquence, à la dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 15, substituer au nombre :

« 19,67 »,

le nombre :

« 20,04 ».

VIII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 17, substituer au montant :

« 16,24 € »,

le montant :

« 19,24 € ».

IX. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 18.

X. – En conséquence, à la fin du même alinéa 18, substituer au montant :

« 15,84 € »,

le montant :

« 18,84 € ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet article revient sur la hausse de 4,40 euros par mégawattheure (MWh) de l’accise sur le gaz naturel combustible et la baisse de 3 euros / MWh de l’accise sur l’électricité pour les ménages adoptées par le Sénat.

En effet, une telle hausse de l’accise sur le gaz naturel combustible, sans concertation, apparaît précipitée, d’autant qu’elle frapperait sans distinction de ressources tous les ménages.

Il convient également de rappeler que le montant de cette accise a d’ores et déjà été doublé en loi de finances pour 2024.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Philippe Juvin DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003122
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247