Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3122
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 15 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la deuxième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« fiouls domestiques et ».
II. – En conséquence, à la même deuxième ligne de la seconde colonne du même tableau du même alinéa 8, substituer au nombre :
« 15,13 »,
le nombre :
« 10,73 ».
III. – En conséquence, supprimer l'avant-dernière ligne dudit tableau dudit alinéa 8.
IV. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 13, substituer au nombre :
« 21,69 »,
le nombre :
« 24,69 ».
V. – En conséquence, à la dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 13, substituer au nombre :
« 20,00 »,
le nombre :
« 20,42 ».
VI. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 15, substituer au nombre :
« 21,38 »,
le nombre :
« 24,38 ».
VII. – En conséquence, à la dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 15, substituer au nombre :
« 19,67 »,
le nombre :
« 20,04 ».
VIII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 17, substituer au montant :
« 16,24 € »,
le montant :
« 19,24 € ».
IX. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 18.
X. – En conséquence, à la fin du même alinéa 18, substituer au montant :
« 15,84 € »,
le montant :
« 18,84 € ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet article revient sur la hausse de 4,40 euros par mégawattheure (MWh) de l’accise sur le gaz naturel combustible et la baisse de 3 euros / MWh de l’accise sur l’électricité pour les ménages adoptées par le Sénat.
En effet, une telle hausse de l’accise sur le gaz naturel combustible, sans concertation, apparaît précipitée, d’autant qu’elle frapperait sans distinction de ressources tous les ménages.
Il convient également de rappeler que le montant de cette accise a d’ores et déjà été doublé en loi de finances pour 2024.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003122
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247