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Suivre en RSS : Philippe Juvin, députéLes questions de Philippe Juvin
En clair
Philippe Juvin a posé 34 questions écrites et 2 questions orales sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 16 de ses 34 questions écrites.
- Questions écrites
- 34dont 16 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 16 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 18sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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36 questions · les dernières publiées d'abord
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Différences de modalités de sortie en capital des plans d'épargne retraite
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences du projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrôle des prestations d'aide à domicile financées par la solidarité nationale
- Publiée
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Seuil d'éligibilité à l'exonération patronale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Souveraineté industrielle européenne et avenir du véhicule autonome
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Réforme du concours d'accès à l'internat de médecine (R2C)
- Publiée
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Exercice du métier des dentistes ukrainiens en France
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Prise en charge du covid long
- Publiée
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Droit de grève dans les établissements de santé privés
- Publiée
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Attractivité des métiers du SMUR
- Publiée
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Avances remboursables et culture du risque
- Publiée
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Héritage et parentalité
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Organisation des filières périnatales face à l'encéphalopathie néonatale
- Publiée
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Prolongement du métro et inégalités territoriales dans le 92
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Investissements « greenfield » et souveraineté économique
- Publiée
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Contrôle IEF et prise en compte des secteurs sensibles européens
- Publiée
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Projet de cession de la société Exaion à un acteur majeur du minage de Bitcoin
- Publiée
-
Contrôle parlementaire des autorisations d'investissement étrangers en France
- Publiée
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Situation des ASVP/policiers municipaux n'ayant pas la nationalité française
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Traitement fiscal différencié entre patients atteints de pathologie reconnue ALD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien Psy »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Stratégie nationale pour lutter contre les maladies neuro-dégénératives
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Nouveau carnet de santé pour l'enfant
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 175 jours
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Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Effectifs de police alloués à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 15 jours
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Contenu des programmes d'éducation à la sexualité
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Maturité des prêts garantis par l'État accordés pendant la crise sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Bilan des accords fiscaux avec le Qatar
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Coût de l'accueil des personnes dépendantes en Ehpad ou UP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Calcul du supplément familial de traitement
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Conditions de travail des animateurs éducatifs transportant des mineurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
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Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Principe de territorialité appliqué aux téléconsultations
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)