Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Amendement n° 9 (Rect)
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 3 juin 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 23 sur 119amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« habilitation »
insérer les mots :
« et délibérations ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 4
- DR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2697
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2697P0D1N000009
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2697