amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2948
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | −96 928 594 € | −93 680 804 € |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | −26 265 165 € | −24 015 218 € |
| Facilitation et sécurisation des échanges | −27 989 082 € | −27 118 907 € |
| Solde | −151 182 841 € | −144 814 929 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.
Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 151 182 841 € en AE et 144 814 929 € en CP, répartis de la façon suivante :
– 96 928 594 € en AE et 93 680 804 € en CP pour le programme 156 – Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local, dont 34 820 668 € de titre 2 en AE et en CP ;
– 26 265 165 € en AE et 24 015 218 € en CP pour le programme 218 – Conduite et pilotage des politiques économiques et financières, dont 2 702 627 € de titre 2 en AE et en CP ;
– 27 989 082 € en AE et 27 118 907 € en CP pour le programme 302 – Facilitation et sécurisation des échanges, dont 6 934 048 € de titre 2 en AE et en CP.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002948
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247