amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2794
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Cette reconnaissance n’est pas incluse »
les mots :
« Le montant versé au titre de cette reconnaissance n’est pas inclus ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 11, après le mot :
« attributions »,
insérer les mots :
« exercées au nom de l’État ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002794
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247