Les votes de Philippe Gosselin

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   9 amendements après l'article unique : 9 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. ✕ Contre
   11 amendements à l'article unique : 11 contre · 2 adoptés, 9 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 27
4. ✓ Pour → adopté L'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'article 25