Les votes de Philippe Gosselin

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 6 contre, 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Profession d'infirmier

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   13 amendements à l'article 5 : 8 pour, 5 contre · 1 adopté, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 4 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3