Les votes de Philippe Bonnecarrère

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'article 24 bis
2. → adopté L'article 22
3. → adopté L'article 20
4. → adopté L'article 19
5. → adopté L'article 18 bis A
6. → adopté L'article 18
7. → adopté L'article 17
8. → adopté L'article 16

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 15 bis
2. → adopté L'article 15
3. → adopté L'article 13
4. → adopté L'article 12
5. → adopté L'article 11 bis
6. → adopté L'article 11
7. → adopté L'article 10
8. → adopté L'article 9 bis
9. → adopté L'article 9
10. → adopté L'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'article 47
2. → adopté L'article 42
3. → adopté L'article 28
4. → adopté L'article 27
5. → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
6. → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
7. → adopté L'article 43
8. → adopté Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
2. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
3. → adopté L'article 21 quater
4. → adopté L'article 21 bis
5. → adopté L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
6. → adopté L'article 21
7. → adopté L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
8. → adopté L'article 20
9. → adopté L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
10. → adopté L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
11. → adopté L'article 17 et annexe
12. 4 amendements à l'article 17 et annexe : 4 pour · tous adoptés

    1. → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
    2. → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
    3. → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
    4. → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
13. → adopté L'article 14
14. → adopté L'article 12
15. → adopté L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
16. → adopté L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).