Les votes de Peio Dufau

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → adopté L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier
2. → adopté L'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
5. → adopté L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique
2. 4 amendements à l'article unique : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
2. → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 42
2. → adopté par délégation L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
4. → adopté par délégation L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
5. → adopté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis Mise au point : voulait voter « abstention »
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis Mise au point : voulait voter « abstention »
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
5. → adopté par délégation L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
6. → adopté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
7. → adopté par délégation L'article 43
8. 3 amendements à l'article 21 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
10. → adopté par délégation L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
11. → adopté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
12. → adopté par délégation L'article 20 Mise au point : voulait voter « contre »
13. → adopté par délégation L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
14. → adopté par délégation L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 Mise au point : voulait voter « contre »
15. → adopté par délégation L'article 17 et annexe
16. 6 amendements à l'article 17 et annexe : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    2. → adopté par délégation L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    5. → adopté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    6. → adopté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).