Les votes de Paul Vannier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   4 amendements après l'article 4 : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   16 amendements après l'article 3 : 8 contre, 7 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3
   16. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ○ Abstention → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article unique : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25
3. ✕ Contre → adopté L'article 24
4. ○ Abstention → adopté L'article 23
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30