Les votes de Paul Molac

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   15 amendements après l'article 12 : 8 contre, 5 abstentions, 2 pour · 1 adopté, 14 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   11 amendements après l'article 12 : 7 pour, 4 abstentions · tous rejetés · dont 8 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
3. Diverses
   3 amendements après l'article 16 : 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier